Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Acceptation
OrgBase est offert par 9532-9926 Québec inc. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité.
2. Les données
OrgBase compile des renseignements sur les organismes sportifs des pays couverts à partir de sources publiques : états financiers audités, rapports annuels, sites Web des organismes et données ouvertes gouvernementales. OrgBase utilise l’intelligence artificielle (IA) pour faciliter la collecte de données, en plus de l’avis d’experts.
Les lignes financières marquées « Vérifié » ont été comparées à un état financier publié. Les lignes marquées « Estimation » et tout autre contenu modélisé ou type ne sont pas des données officielles et ne doivent pas être citées comme telles.
Nous nous efforçons de garder les données exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes ou sans erreur. Vérifiez les chiffres importants à la source avant de vous y fier. OrgBase ne constitue pas un conseil financier, juridique ou en placement et n’est affilié à aucun organisme sportif ni à Sport Canada.
3. Comptes
Gardez vos identifiants confidentiels. Un compte est destiné à une seule personne, sauf si votre forfait comprend des accès nommés. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.
4. Essais et abonnements
- Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon votre choix au moment de l’abonnement. Un forfait mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois et un forfait annuel chaque année, au prix affiché lors de votre abonnement, jusqu’à votre annulation.
- Vous pouvez annuler en tout temps depuis la page de facturation ou dans votre compte PayPal; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée et aucun autre montant n’est prélevé.
- Les paiements en ligne sont traités par PayPal. Les prix sont en dollars canadiens (CAD), figurent sur la page d’abonnement, et les taxes applicables peuvent s’ajouter. Si un prix change, le nouveau prix s’applique aux nouveaux abonnements; nous vous aviserons avant que tout changement s’applique au vôtre.
- Si un paiement de renouvellement échoue, PayPal tente de nouveau; s’il ne peut toujours pas être perçu, l’accès est suspendu jusqu’au paiement ou à l’annulation du forfait.
- Les forfaits Entreprise sont conclus directement avec OrgBase, facturés annuellement, selon les conditions prévues à la facture ou à l’entente.
- Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
- L’essai de 7 jours est gratuit, limité quant au contenu affiché, et prend fin automatiquement.
5. Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser les données pour votre travail interne, y compris dans des rapports et présentations, en citant « OrgBase » comme source. Vous ne pouvez pas :
- copier la base de données en bloc, l’aspirer, la revendre ou la republier;
- partager votre compte ou vos identifiants;
- tenter de contourner les limites d’accès ou les mesures de sécurité, ni perturber le service.
Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles.
6. Propriété
La compilation, la conception et le logiciel d’OrgBase nous appartiennent. Les faits et documents sous-jacents appartiennent à leurs éditeurs d’origine.
7. Limites de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des décisions prises à partir des données. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi ne permet pas d’exclure.
8. Modifications et fin
Nous pouvons modifier les présentes conditions ou le service et publierons les changements sur cette page. Vous pouvez cesser d’utiliser OrgBase en tout temps.
9. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Questions : info@org-base.org.