Méthodologie

Vérifié : ce que cela veut dire

Une année financière marquée « Vérifié » a été comparée à une source publiée : l’état financier de l’organisme (le plus souvent un état audité) ou, à défaut, les chiffres de son rapport annuel ou sa déclaration d’organisme de bienfaisance à l’Agence du revenu du Canada (ARC). « Vérifié » est l’étiquette d’OrgBase, et non un audit. Nous relevons les revenus totaux, les dépenses totales et le résultat net, puis nous les rapprochons de cette source; chaque ligne indique laquelle.

Les totaux d’une déclaration à l’ARC peuvent différer de ceux d’un état audité.

Lorsqu’un état ultérieur corrige un chiffre et l’indique expressément, nous utilisons le chiffre corrigé. Lorsque l’état n’est pas audité (par exemple un avis au lecteur), la ligne l’indique.

Estimation : ce que cela veut dire

Une ligne marquée « Estimation » est un chiffre provisoire ou modélisé qui ne provient pas d’un état financier. Il sert d’ordre de grandeur et ne doit pas être cité comme donnée officielle. Les abonnés ne voient que les années vérifiées.

Les modèles de dépenses majeures (voyages aériens, hébergement, transport terrestre, repas) reposent sur des hypothèses d’experts et sur des barèmes publics, par exemple le taux kilométrique de l’Agence du revenu du Canada. Ce sont des estimations, pas des dépenses déclarées.

Financement de Sport Canada

Le chiffre « Financement de Sport Canada » est le montant de contributions de Sport Canada ou du gouvernement du Canada que l’état financier de l’organisme indique. Selon la présentation de l’organisme, il peut couvrir plus d’un programme (par exemple le soutien de base, la haute performance ou l’aide aux athlètes) et n’est pas limité au Programme d’aide au sport.

Certains états n’impriment qu’un total gouvernemental combiné; nous le disons alors. Un montant n’est montré aux abonnés qu’après avoir été comparé à l’état ou aux données de divulgation fédérales.

Sources

• États financiers et rapports annuels publiés par les organismes.
• Sites Web et documents de gouvernance des organismes eux-mêmes.
• Données ouvertes du gouvernement du Canada (subventions et contributions).
• Déclarations d’organisme de bienfaisance enregistré déposées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Chaque ligne vérifiée indique sa source. Plusieurs organismes ne publient pas leurs états financiers en ligne; pour eux, nous nous appuyons sur le rapport annuel ou la déclaration à l’ARC, et la ligne le précise. Lorsqu’il n’existe aucune de ces sources, nous n’affichons pas de chiffres vérifiés.

OrgBase utilise l’intelligence artificielle (IA) pour faciliter la collecte de données, en plus de l’avis d’experts. Les chiffres vérifiés sont toujours comparés à une source publiée : l’état financier, le rapport annuel ou la déclaration à l’ARC.

Gouvernance, conseils et personnel

Les documents de gouvernance sont liés directement à la page ou au fichier de l’organisme. Les noms et titres des membres de conseils et du personnel proviennent des publications de l’organisme et portent une date de dernière vérification. Ils peuvent changer entre deux mises à jour.

Mises à jour et corrections

Nous ajoutons de nouvelles années à mesure que les états sont publiés, la plupart des organismes les faisant paraître à l’automne après leur assemblée générale annuelle. Si vous relevez une erreur, écrivez-nous à info@org-base.org avec le document de référence; nous corrigeons rapidement les erreurs confirmées.

Limites

Les organismes présentent leurs finances de façons différentes, et nous ne pouvons pas toujours comparer des chiffres identiques d’un organisme à l’autre. Les données ne remplacent pas les documents originaux : vérifiez à la source avant de prendre une décision importante. OrgBase n’est affilié à aucun organisme sportif ni à Sport Canada.

Sources de données et mentions

Lorsqu’un chiffre provient directement d’un registre officiel, nous l’indiquons dans sa ligne de source. Chaque source est nommée à titre de mention seulement; aucune approbation de la part de la source n’est sous-entendue.

• Charity Commission for England and Wales : extrait du registre. Licence : Open Government Licence v3.0. Utilisé pour : organismes de bienfaisance d’Angleterre et du pays de Galles (données du registre et chiffres financiers). Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.
• ACNC : données des déclarations annuelles (Annual Information Statement) et registre des organismes de bienfaisance. Licence : CC BY 3.0 AU (déclarations 2017 à 2022 : CC BY 2.5 AU). Utilisé pour : organismes australiens (revenus et dépenses annuels). Source: Australian Charities and Not-for-profits Commission (ACNC), ACNC Annual Information Statement data and ACNC Registered Charities, data.gov.au, licensed under CC BY.
• Charities Services (Nouvelle-Zélande) : données ouvertes du registre des organismes de bienfaisance. Licence : CC BY 3.0 NZ. Utilisé pour : organismes néo-zélandais (déclarations annuelles). Source: Charities Services, Department of Internal Affairs, Charities Register open data, licensed under CC BY 3.0 NZ.
• Données du formulaire 990 de l’IRS. Licence : Publication du gouvernement des États-Unis. Utilisé pour : organismes américains (revenus et dépenses du formulaire 990). Source: IRS Form 990 data, irs.gov.
• Agence du revenu du Canada : déclarations T3010 des organismes de bienfaisance (données ouvertes). Licence : Open Government Licence - Canada. Utilisé pour : organismes de bienfaisance enregistrés au Canada (déclarations T3010). Contains information licensed under the Open Government Licence - Canada.
• Companies House : comptes déposés. Licence : Documents publics. Utilisé pour : sociétés du Royaume-Uni (comptes déposés).
• DILA : Journal officiel des associations. Licence : Licence Ouverte 2.0. Utilisé pour : associations françaises (comptes publiés au Journal officiel). Source: DILA, Journal officiel des associations, Licence Ouverte 2.0.